CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DU CD AUDIO
ET DES FICHES TECHNIQUES.
MODALITES
1.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles :
Nous nous engageons à rembourser les articles non disponibles.
En cas de rupture temporaire de stock, nous laissons au client la possibilité
d'annuler sa commande ou d'accepter de la revoir dans un délai
supérieur, à réception des articles en rupture de
stock.
2.
Disposition informatique et libertés :
"Conformément à la loi informatique et libertés
du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles vous concernant".
3.
L'offre s'étend à l'ensemble des pays demandeurs,
avec variation des délais de livraison en dehors de la France métropolitaine.
4.
Coordonnées :
C.N.T.B.E.P.
B. MARTIN
BP 513
58005 NEVERS CEDEX
FRANCE
Prise de commande et signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur par un " clic "
constitue une acception irrévocable qui ne peut être remise
en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent
contrat comme " droit de rétractation et rupture de stock
".
Le " double clic " associé à la procédure
de non-répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages, constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une
signature manuscrite.
Modalités
d'expédition : sous pli discret.
5.
Paiement - Prix :
Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises
incluant les frais de port.
soit par chèque bancaire émis par une banque française
ou belge domiciliée en France, Belgique ou Monaco. Libellé
à C.N.T.B.E.P. - B. MARTIN - BP 513 - 58005 NEVERS.
Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque.
Pour
tous pays, incluant la France :
Le règlement de votre achat s'effectue par paiement sécurisé
:
- soit par carte bancaire (sécurisée) : Visa, Master Card
ou autres cartes bleues.
La sécurité pour le client
- L'acheteur en ligne sur un site équipé SP PLUS est redirigé
sur une page protégée par la Caisse d'Epargne Française.
- Les informations bancaires et les choix de paiement sont cryptés
et traités directement par les centres spécialisés
de la Caisse d'Epargne. Personnel du site marchand ou internaute, personne
ne peut en prendre connaissance.
- Les renseignements concernant l'identité du client et le contenu
de sa commande ne seront jamais communiqués à la Caisse
d'Epargne.
- SP PLUS confirme à l'acheteur, par e-mail, l'enregistrement de
son paiement.
6.
Délai d'expédition :
10 jours dès la réception du paiement par carte bancaire
(paiement sécurisé), du chèque bancaire ou postal.
Ce temps correspond principalement au conditionnement et à la sécurisation
de votre colis, afin que son acheminement et sa réception se fassent
dans des conditions optimales.
En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé.
Le délai indiqué est un délai moyen correspondant
à un délai de traitement et à la livraison à
destination de la France Métropolitaine et Monaco.
7.
Frais de livraison :
Les frais de port sont inclus.
8.
En cas de retard de livraison ou de non-livraison :
Dû à des problèmes externes, nous nous engageons à
rembourser le client après retour des cassettes s'il en émet
la demande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la livraison de la commande à condition que le CD reste
emballé dans son film d'emballage d'origine non ouvert. Le C.N.T.B.E.P. n'est pas responsable du dommage et du préjudice porté.
9.
Droit de rétractation :
Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à
compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, d'échange
ou de remboursement, du CD ne lui convenant pas.
Le CD doit être impérativement retourné en
bon état, complet et non usagé, DANS SON EMBALLAGE
D'ORIGINE NON OUVERT.
10.
SAV :
Procédure de retour :
- joignez à votre retour une photocopie de votre facture
- pensez à bien protéger le colis, et surtout le carton
d'emballage
- ne rien inscrire sur le CD ou le livret.
- veillez à retourner dans son intégralité le contenu
de votre colis à C.N.T.B.E.P. - B.Martin - BP 513 -58005 NEVERS
CEDEX.
Important
:
Dans
le cas où la procédure de retour ne serait pas respectée,
nous nous réservons le droit de refuser la reprise du produit.
11.
DROIT APPLICABLE-LITIGES :
Les ventes visées aux présentes sont soumises à la
loi Française. En cas de litige, les tribunaux français
sont les seuls compétents.
12.
GARANTIE " Satisfait ou Remboursé "
Dans le cas très hypothétique où vous n’obtiendriez
pas d’amélioration dans votre maîtrise, au même
titre que les autres hommes, vous pouvez demander le remboursement de
la thérapie selon la procédure suivante, dûment respectée
:
- La garantie
démarre à partir du 4ème mois à compter
de la date de réception du CD et expire au 6ème mois.
- Contacter
le " C.N.T.B.E.P. " BP 513 58005 Nevers , pour faire la demande
d’un document de remboursement.
Il comprend :
- Un
questionnaire permettant de faire le point avec vous, de la bonne
compréhension et l’application sérieuse des
éléments de la thérapie.
Remplissez ce document et retournez–le pour contrôle.
- La
photocopie de l’ordonnance de votre médecin concernant
la prise temporaire d’un médicament usuellement conseillé,
ou bien la mention de contre-indication pour vous.
- La
photocopie de la facture comportant votre n° de commande et
vos coordonnées.
- Dans
le cas improbable où vous auriez parfaitement appliqué
la thérapie et qu’elle soit restée sans succès,
et devant le constat de votre application sérieuse par nous-mêmes,
vous recevrez le feu vert par e-mail pour nous renvoyer à vos
frais les livret + CD, en parfait état.
Dès réception, un chèque de 60 € vous sera
immédiatement expédié.
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